La bourse du Département du Calvados

Démarches à suivre pour la rentrée septembre.

La bourse départementale des collèges est une aide aux familles de collégiens domiciliés dans le Calvados, quel que soit le régime des élèves (demi-pensionnaire ou externe).

La sollicitation par les familles de la bourse nationale vaut sollicitation de la bourse départementale des collèges, sauf refus exprès de la famille. Aucune procédure supplémentaire n’est à faire par la famille.

La bourse départementale des collèges est versée directement par le Département au collège.

La bourse départementale des collèges est destinée à financer en priorité les frais de restauration. En cas de solde positif, celui-ci est reversé aux familles par l’établissement.
L’avis aux familles produit par le collège fait office d’état liquidatif et doit être tenu à la disposition du Département.
À l’issue de l’année scolaire concernée, le collège transmet au Département le récapitulatif des crédits reçus, des crédits consommés et des reliquats reversés aux familles.

Les montants de la bourse départementale des collèges sont définis en fonction du niveau d’admission à la bourse nationale retenu par les autorités académiques, suivant le tableau de correspondance ci-après :

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